Période d'essai : Définition, durée, rupture et renouvellement

La période d'essai, pivot des contrats de travail, représente un moment déterminant où employeurs et salariés évaluent leur compatibilité. Non seulement présente dans les contrats temporaires, à durée déterminée (CDD) et indéterminée (CDI), elle offre une fenêtre cruciale pour la prise de décision mutuelle. Découvrez notre article explorant les nuances de la période d'essai, de sa définition à ses modalités de rupture.

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

La période d’essai est une clause spécifique du contrat de travail qui n’est pas strictement obligatoire, mais qui est très largement utilisée afin de permettre, que ce soit à l’employeur ou au salarié, de se laisser un temps pour déterminer s’ils souhaitent pérenniser leur relation de travail commune.

Pour l’employeur, il s’agit d’évaluer les compétences du salarié, notamment au regard de ses connaissances et son expérience passée. Pour le salarié, il s'agit de voir si le poste occupé peut lui convenir à plus long terme.

En cas d’absence du salarié durant la période d’essai, celle-ci est prolongée en fonction de la durée de l’absence (arrêt maladie, congés payés…). En effet, la période d’essai doit correspondre à un temps de travail effectif.

La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire. La période d’essai débute le 1ᵉʳ jour de travail stipulé dans le contrat de travail.

Pendant la période d’essai, le salarié, tout comme l’employeur, peut décider de rompre unilatéralement le contrat de travail.

La période d’essai dans le cadre d’un contrat de travail temporaire (CTT)

En droit commun, la durée de la période d'essai dans le domaine du travail temporaire dépend de la durée du contrat de mission :

• Pour les missions d'une durée inférieure ou égale à 1 mois, la période d'essai est de 2 jours ;
• Pour les missions de 1 à 2 mois, la réglementation prévoit une période d'essai de 3 jours ;
• Enfin, pour les missions supérieures à 2 mois, la période d'essai est fixée à 5 jours.

Dans le cadre d’un CTT, la période d’essai peut aussi bien être rompue par le salarié intérimaire que par l’entreprise de travail temporaire (ETT).

Aucun préavis n’est à respecter par l’ETT en cas de rupture de la période d’essai d’un CTT.

Un accord d’entreprise peut prévoir des durées de périodes d’essai différentes que celles prévues par le Code du travail.

La période d’essai dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD)

En droit commun, la durée de la période d’essai d’un CDD dépend de la durée de celui-ci :

• CDD de 1 mois (environ 4 semaines), la période d’essai est de 4 jours ;
• CDD de 2 mois (environ 8 semaines), la période d’essai est de 8 jours ;
• CDD de 3 mois (environ 12 semaines), la période d’essai est de 12 jours ;
• CDD de 4,5 ou 6 mois, la période d’essai est de 14 jours ;
• CDD supérieur à 6 mois, la période d’essai est d’1 mois ;

La période d’essai dans le cadre d’un contrat à durée indéterminé (CDI)

• La durée de la période d’essai maximale légale varie en fonction de la qualification :
• La période d’essai est de 2 mois pour les employés et ouvriers ;
• La période d’essai est de 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise ;
• La période d’essai est de 4 mois pour les cadres ;

Le renouvellement de la période d’essai peut se faire seulement une fois.

Pour que l’employeur ou le salarié puisse renouveler la période d’essai, celle-ci doit impérativement prévoir cette possibilité dans le contrat de travail.

Comment se passe la fin d'une période d'essai ?

La fin de la période d'essai marque une étape cruciale du contrat de travail. Elle peut se conclure de trois manières distinctes :

1. Par confirmation du contrat de travail : Si aucune des parties ne manifeste son intention de rompre le contrat de travail, alors celui-ci est confirmé à la fin de la période d'essai. Il convient de noter que le silence ne vaut pas forcément acceptation et qu'il est préférable de formaliser la validation de la période d'essai par écrit.

2. Par rupture de l'employeur : L'employeur peut décider de rompre la période d'essai. Dans ce cas, il doit respecter un délai de prévenance et remettre au salarié un certificat de travail ainsi qu'une attestation France Travail.

3. Par rupture du salarié : De son côté, le salarié peut également rompre la période d'essai sans avoir à justifier de motifs particuliers. Il doit cependant respecter un délai de prévenance avant son départ (voir ci-dessous).

La rupture de la période d’essai en CDD et CDI

La période d’essai peut être rompue à n’importe quel moment, et ce, par les 2 parties (employeur et employé) sans procédure ni motif particulier.

Seul un délai de prévenance doit être respecté.

Quand l'employeur met fin à la période d'essai ?

Délai de prévenance de l'employeur

L'employeur doit donc respecter un délai de prévenance qui est de :

• 24 heures si le salarié est en poste depuis moins de huit jours
• 48 heures si le salarié est en poste depuis plus d'une semaine.
• 2 semaines entre 1 mois et 3 mois de présence.
• 1 mois après 3 mois de présence.

Si le délai de prévenance n'est pas respecté par l'employeur, le salarié a alors le droit de toucher une indemnité compensatrice, sauf s'il a commis une faute grave.

Comment mettre fin à sa période d’essai en CDD et CDI ?

Délai de prévenance du salarié

Tout comme l'employeur, le salarié doit respecter un délai de prévenance qui est de :

• 24 heures si le salarié est en poste depuis moins de huit jours
• 48 heures si le salarié est en poste depuis plus d'une semaine.

En somme, la période d'essai demeure une étape cruciale dans tout contrat de travail, offrant aux employeurs et aux salariés une fenêtre d'opportunité pour évaluer mutuellement leur adéquation professionnelle. Que ce soit dans le cadre d'un contrat de travail temporaire, à durée déterminée, ou indéterminée, la compréhension des règles spécifiques et des délais de prévenance facilite une gestion sereine de cette phase délicate.